Standards de Service Public

Le tableau des standards de service public est un tableau qui indique les services publics fournis directement aux citoyens par les institutions et organismes publics, les documents requis pour la demande de ces services, ainsi que les délais maximaux de traitement du service en cas de demande complète.

 

Si, lors de la demande, des documents autres que ceux mentionnés dans le tableau des standards de service sont exigés, si le service n’est pas exécuté dans le délai indiqué malgré une demande complète, ou si vous constatez que certains services ne figurent pas dans le tableau des standards de service, veuillez vous adresser à la première autorité de recours ou à la deuxième autorité de recours.

 

Tableau des standards de service public – Direction des études scientifiques

Tableau des standards de service public – Direction du développement stratégique